TVA 5.5% pour le résidentiel, on fait le point !

Quels sont les critères proposés par le gouvernement ?

Après plus de 6 mois d’attente, l’arrêté présenté par le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) au gouvernement se concentre principalement sur les caractéristiques des panneaux. Pour rappel, les 2 principaux syndicats représentant la filière, à savoir le SER et ENERPLAN, avaient proposé des critères complémentaires favorisant l’autoconsommation, autour du pilotage et du stockage de l’énergie.

Rappel des projets photovoltaïques concernés

Cette TVA à 5,5% concerne les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9kWc en autoconsommation.

Principales exigences des panneaux photovoltaïques pour la TVA à 5,5%

Ces valeurs réduisent drastiquement (notamment celle relative au Bilan Carbone) le nombre de panneaux photovoltaïques aujourd’hui éligibles.

Les critères initialement proposés relatifs à l’optimisation de l’autoconsommation et au stockage sont réduits à leur strict minimum. Seule reste l’obligation d’avoir un appareil de mesure de la consommation et de la production tout en permettant le pilotage des équipements (EMS – Solution de Gestion de l’Energie).

Détails des scénarios possibles sur la base des valeurs proposées

Aujourd’hui, un panneau photovoltaïque se négocie en moyenne à 80€ (panneau de fabrication asiatique PPE2 version 1 ou non). L’application de ces nouvelles exigences (décrites ci-dessus) nécessite de revoir en totalité la fabrication du panneau. Pour descendre sous les 530 kg éq CO2 / kWc (en suivant la méthode Bilan Carbone PPE2 V2, plus restrictive), les fabricants vont devoir jouer sur le lieu d’extraction des matériaux (Polysilicium et MG-Si) ainsi que sur les lieux de transformation et d’assemblage.

Ces nouvelles exigences amènent ainsi le prix d’un panneau photovoltaïque aux alentours de 150€.

Amusons nous maintenant à simuler le montant d’un projet en jouant sur les niveaux de TVA.

Pour rappel

Exemples d’installations d’une puissance allant de 3 à 9 kWc dont les tarifs (matériel et pose comprise) sont respectivement pour de :

• 3kWc : 7200€ (panneaux « classiques« ) // 7600€ (panneaux « éligibles« )
• 6kWc : 11 500€ (panneaux « classiques« ) // 12 300€ (panneaux « éligibles« )
• 9kWc : 15 000€ (panneaux « classiques« ) // 16 200€ (panneaux « éligibles« )

Indice prix de référence pour les panneaux photovoltaïques

• panneau « classique » avec une empreinte carbone supérieure à 530kg éq C02 / kWc : 80 euros HT
• panneau photovoltaïque « éligible » répondant aux exigences pour obtenir un niveau TVA de 5.5% : 150 euros HT

Ci-dessous, une représentation graphique des coûts associés pour les 3 typologies de projets en fonction du taux de TVA. Pour une meilleure représentation du marché, les kits sont déclinés dans des versions avec des solutions de pilotage MyLight150 MySmartBattery ou encore Ecojoko pack complet.

Attention, ces chiffres sont le reflet des hypothèses présentées plus haut et ne sont donc pas le reflet de la réalité ni un impératif. Ce tableau vous permet de mieux expliquer ces changements et leurs impacts à vos clients.

* Implique nécessairement l’ajout d’une solution de pilotage MyLight150 MySmartBattery
** Comprenant le contacteur et l’afficheur + connecteur

Quelles conclusions en tirer ?

-> si on parle uniquement gains financiers, l’association de panneaux éligibles à une solution d’optimisation vient dans la plupart des cas alourdir la facture. Dans le cas d’un 3 kWc la différence est significative.
-> on peut néanmoins nuancer cette augmentation par les gains réalisés et induits par la solution d’optimisation sur le court et le moyen terme.
-> le faible écart peut également être une opportunité pour vos clients d’aller vers une solution encore plus vertueuse en faisant le choix de panneaux Ultra Bas Carbone, à l’empreinte réduite. Seule difficulté, l’offre est actuellement bien faible voir inexistante pour répondre à la demande.

Et pour la TVA à 10% ?

Toujours dans une logique de privilégier l’autoconsommation, l’administration confirme que l’offre MySmartBattery de MyLight 150 donne droit à un taux de TVA réduit à 10%. Le

En résumé, quel taux TVA pour quel type d’installation ?

Qu’en conclure ? En définitive, le passage à la TVA de 5,5% entraine une variation à la marge. Les critères pour en bénéficier sont aujourd’hui difficilement accessibles et vont nécessairement limiter l’offre. Si d’un point de vue économique il est difficile de comprendre le pourquoi de ces critères, d’un point de vue environnemental, l’abaissement des seuils liés à la méthode de calcul est assurément une bonne chose.

Pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur les différences entre la PPE2 v1 et la PPE2 v2 utilisée pour calculer l’empreinte carbone d’un panneau photovoltaïque.

Principal organisme de mesure et certification : Certisolis qui met notamment à disposition un convertisseur simulant l’empreinte d’un panneau PPE2 V1 avec la méthodologie PPE2 V2.