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Le Consuel, un incontournable des projets photovoltaïques
Bien plus qu’une simple formalité administrative, le Consuel répond à plusieurs enjeux :
- De sécurité : en attestant que les installations respectent les normes électriques en vigueur (à commence par la norme NFC 15-100). L’ambition est de limiter les risques pour les consommateurs : incendies, électrocution ou autres autres dysfonctionnements à même de survenir.
- De légalité : tout projet de connexion au réseau doit être déclaré et vérifié ; Enedis ne procédera pas à la mise en service avant réception du Consuel
- De responsabilité : en cas d’incident, les assurances pourraient refuser de couvrir les dommages si le Consuel fait défaut
Le Consuel, pour quelles installations photovoltaïques ?
Le Consuel est obligatoire dans la plupart des installations photovoltaïques :
- 100% autoconsommation sans injection : dans ce cas, certains projets en autoconsommation totale peuvent être exemptés de Consuel. Néanmoins, beaucoup d »assureurs se mettent à exiger une attestation de conformité. Sans Consuel, simplement remplir un CACSI
- Autoconsommation avec injection du surplus : Consuel et RGE obligatoires (pour permettre la revente, conditionne la délivrance de la prime à l’autoconsommation). A noter que dans le cas d’une batterie virtuelle, le RGE n’est pas obligatoire.
- Revente de surplus ou revente totale : Consuel obligatoire
- En do it yourself, en dessous de 36kWc et sans injection : Pas de consuel obligatoire
💡Le type de Consuel va varier en fonction du type d’installation (particulier, entreprise, agricole), de la puissance et du réseau (monophasé ou triphasé).
Comment obtenir le Consuel ?
L’obtention du Consuel suit une procédure réglementée :
ETAPE 1 – Constitution du dossier
L’installateur va préparer les documents nécessaires au dossier. Ces document sont :
– schéma unifilaire
– certificats de conformité du matériel et fiches techniques associées
– notes de calcul
ETAPE 2 – Dépôt de la demande
Le dépôt de la demande se fait en ligne via la plateforme officielle du Consuel. Il est également possible de tout faire au format papier, même si ça reste moins pratique …
ETAPE 3 – Visite de contrôle
Un inspecteur du Consuel se déplace pour vérifier la conformité de l’installation. Avec le temps, les vérifications pour un même installateur peuvent se faire plus espacées si aucun problème n’a été détecté sur les précédentes.
Attention, l’inspecteur attachera une importance toute particulière à l’étiquetage du matériel. Avec l’évolution des installations (et notamment l’intégration de batterie de stockage physique), de nouvelles étiquettes sont maintenant nécessaires.
ETAPE 4 – Délivrance de l’attestation
Si tout est conforme aux normes, le certificat est alors transmis à l’installateur. En cas de non-conformité, des corrections devront être apportées avant un second passage.
Quelques conseils pour passer le Consuel sereinement
- Attention à bien dimensionner la mise à la terre
- Le coffret de protection et les différentes protections différentielles doivent être correctement dimensionnées et adaptées au courant
- Un câblage « clean » avec des serrages corrects et une identification claire
- Les schémas unifilaire et et d’implantation doivent être clairs, complet et bien entendu conformes à la réalité
- L’étiquetage doit être clair et conforme aux demandes du Consuel
Combien coûte le Consuel ?
Le tarif du Consuel varie en fonction de l’installation. Retrouvez dans ce fichier le détail des tarifs.
Le coût intègre la gestion administrative du dossier par les équipes, la visite de l’installation et le certificat. Dans le cas d’un second passage, des frais supplémentaires seront à régler.
| Type d’installation | Première demande avec passage | Second passage en cas de non conformité |
| Résidentielle monophasée (puissance ≤ 36kVa) | Entre 130 et 150€ | Entre 110 et 130€ |
| Résidentielle ou tertiaire triphasée (puissance > 36kVa) | Entre 200 et 300€ | Entre 170 et 220€ |
| Installations autres, plus complexes et à fortes puissances | Sur devis (300€ et plus) | Idem |
En résumé
1/ Consuel obligatoire dans la majorité des cas
2/ Il est le garant de la conformité de l’installation et donc de la sécurité des occupants
3/ La procédure repose sur la constitution d’un dossier complet, une visite de contrôle et in fine par la délivrance d’une attestation
4/ Les demandes se faisant nombreuses, attention à bien anticiper les délais
5/ Ne pas oublier que toute modification de l’installation nécessitera de lancer une nouvelle demande
