Fonctionnement des appels d’offres simplifiés

L’appel d’offres simplifié s’appuie sur une logique de mise en concurrence. Ainsi, parmi les installations remplissant les conditions d’admissibilité, seules les plus compétitives d’un point de vue financier bénéficie du soutien de l’état. Un soutien sous forme d’un complément de rémunération garantit sur 20 ans.

Les AO simplifiés viennent fluidifier le parcours tout en effectuant une première sélection en amont avec notamment :

  • des dossiers de candidature allégés
  • des procédures de sélection plus rapides
  • des délais d’instruction réduits

Contrairement aux appels d’offres dits classiques (PV Bâtiment de plus de 500kWc), l’appel d’offres simplifiés se base uniquement sur le prix.

Quels sont les projets éligibles ?

La CRE (Commission de Régulation de l’énergie) a édité un cahier des charges fixant les conditions d’éligibilité :

  • une puissance d’installation comprise entre 100 et 500 kWc
  • un projet photovoltaïque en revente totale ou avec vente de surplus
  • dans le cas de la vente de surplus, les projets en autoconsommation collective sont également éligibles
  • le projet doit être installé sur un bâtiment ou sur une ombrière (pente inférieure à 10%)
  • le projet doit inclure des panneaux photovoltaïques dont le bilan carbone est inférieur à 740kg eqCO2/kWc*
  • le déposant doit démontrer d’une attestation de garanties financières et être dépositaire d’une autorisation d’urbanisme pour ledit projet
  • la demande de raccordement doit avoir été faite dans les 18 mois précédent la demande
CDC_AOS_P1Télécharger

* Certisolis est aujourd’hui le seul organisme certificateur du bilan carbone des panneaux photovoltaïques. L’organisme édite une liste des panneaux éligibles. A noter que le cahier des charges évoluera en 2026 pour entrer en conformité avec le règlement européen NZIA (pour Net Zero Industry Act). Ces nouvelles règles seront plus contraignantes, à l’instar de celles introduites pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5.5% sur les installations résidentielles.

En savoir plus sur les panneaux photovoltaïques éligibles à la TVA à 5.5%

Un plafond fixé à 95€ / MWh et un volume restreint

Les appels d’offres simplifiés fixent également un plafond tarifaire pour le producteur : 95€/MWh. En cas d’égalité (2 décimales étant acceptées dans le cadre de la réponse), les candidatures sont départagées par ordre de dépôt (date de remise de l’offre).

Le S21 a également défini la mise en place de périodes avec des volumes max. Ainsi, la première période, du 22 septembre au 02 octobre 2025 a vu attribuer un volume de 192 MWC. Sur cette première période, le prix moyen des dossiers était de 88.73€/MWh. Notons également que plus de 20% des projets présentés étaient en autoconsommation collective.

A ce jour, la date et le volume des périodes à venir n’ont pas encore été précisés.

Le calcul des volumes liés à une période se fait sur la base des objectifs définis dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie.